Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOURNISSEUR – OFFICIEL DES GENS HEUREUX
CAD DISTRIBUTION, SARL

Numéro de dépôt :
3939908
Date de dépôt :
08/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2022
FOURNISSEUR – OFFICIEL DES GENS HEUREUX de CAD DISTRIBUTION

Présentation de la marque FOURNISSEUR – OFFICIEL DES GENS HEUREUX

Déposée le 8 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOURNISSEUR – OFFICIEL DES GENS HEUREUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC DE CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 281 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAD DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC de CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France.

La marque FOURNISSEUR – OFFICIEL DES GENS HEUREUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOURNISSEUR – OFFICIEL DES GENS HEUREUX est expirée depuis le 8 août 2022.

CAD DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION , FESTIDEPOT FETE ET RECEPTION


CAD DISTRIBUTION, SARL - ZAC DE CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France - SIREN 482281052


CAD DISTRIBUTION - ZAC de CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).